Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site air-fryer-ninja.fr (ci-après le « Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Vendeur
Les produits sont vendus par l’éditeur du Site, dont l’identité et les coordonnées figurent dans les Mentions légales (ci-après le « Vendeur »).
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente un ouvrage ou recueil de recettes fourni sous forme de contenu numérique (fichier téléchargeable, non fourni sur support matériel). Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente. Les photographies et visuels d’illustration n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement du Site. Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur.
Article 6 — Livraison du contenu numérique
Le produit étant un contenu numérique, il est mis à disposition du client par téléchargement et/ou par lien d’accès communiqué après confirmation du paiement, en principe de manière immédiate. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder le fichier.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au contenu.
Article 8 — Nature des contenus et absence de garantie de résultat
Le produit et les contenus du Site ont une visée informative, éditoriale et de divertissement. Les recettes, quantités, durées et températures sont fournies à titre indicatif ; les résultats peuvent varier selon le matériel, les ingrédients et la mise en œuvre. Le Vendeur ne garantit aucun résultat particulier.
Les contenus, recettes, textes, visuels et éléments de présentation, y compris les profils, prénoms, témoignages et personnages présentés, ont une vocation éditoriale et illustrative et peuvent être élaborés, composés, mis en scène ou assistés par tout moyen de production éditorial, graphique ou numérique. Leur caractère illustratif ne saurait ouvrir droit à réclamation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des recettes avec ses éventuelles allergies, intolérances alimentaires ou régimes particuliers. Les informations fournies ne constituent pas un avis diététique, nutritionnel ou médical.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le produit et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’achat confère au client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant dans les Mentions légales. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation]. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Dernière mise à jour : juillet 2026.